Actualité

• 27-28 Juin 2003 – Grande Bretagne - L’Université de Nottingham, Human Rights Law Centre, organise une Conférence sur la traite des êtres humains en vue de créer un forum d’échange d’information et d’identifier les meilleures pratiques en matière de lutte contre la traite des êtres humains mises en place par les Etats, les organisations internationales, les organisation non-gouvernementales Cette Conférence s’adresse aux professeurs universitaires et aux professionnels de la lutte contre la traite.
  Pour en savoir plus : http://www.ccc.nottingham.ac.uk/law/hrlc

• 9 juin 2003 – Grande Bretagne – Londres - Anti-Slavery International et le Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM), en coopération avec leur partenaires européens, dans le cadre des activités du projet Daphné, « Pour une approche multidisciplinaire de la protection des victimes de la traite des êtres humains », organisent le séminaire « Sharing practical experiences of protecting and assisting trafficked people in Europe ».
  Ce séminaire va permettre d’échanger les bonnes pratiques en matière d’assistance et protection des victimes de la traite mises en place par différentes ONG européennes. Il s’adresse notamment aux acteurs sociaux, aux autorités publiques, aux ONG et toute personne impliquée dans la protection des victimes.
  
  Pour en savoir plus (Programme du séminaire) : agenda.pdf
  Pour assister au séminaire… registrationform.pdf

• 25 mars 2003 - Union européenne - La Commission européenne a mis en place un Comité d’experts sur la traite des êtres humains. Son mandat, d’une durée de neuf mois, s’inscrit dans le cadre de l’application de la « Déclaration de Bruxelles », adoptée en Septembre 2002 lors de la Conférence de l’Union européenne et de l’OIM. Le Comité va formuler des propositions de lutte contre la traite, dans un rapport pour la Commission européenne. Les ONG peuvent être représentées auprès du Comité, si leur gouvernement a en fait la demande avant le 16 mai 2003.
  Pour en savoir plus : http://europa.eu.int/eur-lex/en/dat/2003/l_079/l_07920030326en00250027.pdf

• 14 mars 2003 – France - Publication au Journal Officiel du décret n° 2003-220 du 7 mars 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation, signé à Paris le 4 octobre 2002
  Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330012D

• 10 mars 2003 - France- Article du journal l'Humanité sur les conclusions préliminaires du Rapporteur spécial des Nation Unies sur la Vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants suite à sa visite en France. Le rapport préliminaire du Rapporteur spécial est disponible sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
  Pour en savoir plus : http://www.unhchr.ch/html/menu2/7/b/mchildsra.htm

• 8 janvier 2003 – France - Le journal Le Monde publie une série d'articles sur les enfants mineurs non-accompagnés en France:
  
  Ces enfants étrangers isolés que la France accueille à reculons:
  http://www.lemonde.fr/abonnes/recherche_resumedoc/1,9886,788524,00.html
  
  Les cauchemars d'Haissem, Palestinien de 16 ans:
  http://www.lemonde.fr/abonnes/recherche_resumedoc/1,9886,784536,00.html
  
  Trois questions à Jean-Pierre Rosenzveig :
  http://www.lemonde.fr/abonnes/recherche_resumedoc/1,9886,787616,00.html

• Janvier 2003 – France – La Mairie de Paris organise une Conférence sur la prostitution et les nouvelles formes d’esclavage.

• Tous les mois – France - La Fondation Scelles propose les « Infos mail ». Il s’agit d’une revue de presse française sur la traite des êtres humains et la prostitution.
  Pour en savoir plus :www.fondationscelles.org

• Janvier 2003 – Vient de paraître la version espagnole du Guide sur le Protocole de Palerme des Nations Unies. Le guide, déjà disponible en anglais, a été rédigé par l’association américaine « Human Rights Law Group ».
  Pour en savoir plus : http://www.hrlawgroup.org/initiatives/trafficking_persons/

• Décembre 2002 - France - Le nouveau projet Daphné, « Pour une approche multidisciplinaire de la protection des victimes de la traite des êtres humains », coordonné par le CCEM, est approuvé par la Commission européenne.
  Ce projet a pour objectif d’élargir et renforcer le réseau des acteurs impliqués dans la protection des victimes de la traite en Grande-Bretagne, en Grèce, au Portugal et en France et de promouvoir les modèles de politique structurelle belge et italienne, à travers des seminaires de formation et de sensibilisation et la diffusion d’outils pédagogiques traduits en plusieurs langues de l’Union.
  Pour en savoir plus…Présentation Daphné 2003

• 20 décembre 2002 - Italie – Le Conseil des Ministres italien a adopté un projet de loi sur la prostitution de rue et dans des lieux publics.
  Le projet de loi réprime la prostitution de rue et dans des lieux publics, par des sanctions contre les prostituées et les clients. Parallèlement, la location d’appartements ou de chambres destinés à la prostitution n’est plus interdite. Les peines contre les clients de mineurs sont renforcées. Les prostitués qui prouvent être victimes de traite des êtres humains ne sont pas punies. Ce projet prévoit par ailleurs une augmentation des financements destinés aux programmes d’assistance et d’intégration pour victimes qui souhaitent se soustraire aux réseaux criminels d’exploitation de la prostitution.
  Pour en savoir plus...
  http://www1.diocesi.torino.it/migranti/

• 18-20 Septembre 2002 – Belgique – Conférence de l’OIM au Parlement européen
  L’Organisation Internationale pour les migrations (OIM), en coopération avec la Commission européenne, le Parlement européen, ainsi que les Etats membres de l’Union et les Etats candidats, a organisé une Conférence sur le thème de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains, dans une perspective de renforcement de la coopération dans le processus d’élargissement de l’Union européenne.
  Cette conférence a été organisée dans le cadre du programme STOP de la Commission européenne, sous la responsabilité du Commissaire M. Antonio VITORINO et sous le haut patronage de son Altesse le Roi de Belgique.
  Pour en savoir plus ....http://www.belgium.iom.int/STOPConference/

• 24 Juillet 2002 - France Le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée a été adopté par l'Assemblée Nationale . Ce protocole vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

• 11 février 2002 - Europe : La Commission européenne a adopté une proposition de directive relative ˆ un titre de séjour pour les victimes de trafic illégal de migrants et de traite des êtres humains, qui coopèrent avec les autorités compétentes. Cette proposition devrait permettre de renforcer la lutte contre les réseaux criminels.

• En Italie, l'Association On the Road et la Région Emilia Romagna organisent le colloque international "Observatoire sur l'application de l'article 18 du décret législatif 25/7/98 N. 286". Ce Colloque se tiendra à Bologne les 23 et 24 mai 2002 et il est cofinancé par la Commission européenne, direction Générale Justice et Affaires Intérieures (projet SOP), le Département italien pour l'Egalité des Chances-Présidence du Conseil des Ministres, les Universités de Bologne, Turin, Francfort et Barcelone.

• En France, l'Assemblée Nationale a examiné le 24 janvier une proposition de loi PS renforçant la lutte contre " les différentes formes d'esclavage aujourd'hui ", qui reprend certaines mesures préconisées dans le rapport de la Mission d'information sur le sujet. Le texte sera rapporté par la députée Christine Lazerges, présidente de la Mission. Cette proposition prévoit l'introduction dans le code pénal de la nouvelle incrimination de traite des êtres humains, aux fins d'exploitation sexuelle et économique. Les peines prévues sont de sept ans de prison et de 150 000 euro d'amende, ou de 10 ans de prison et 1,5 million d'euro si la victime est mineure ou particulièrement vulnérable, ou encore de 20 ans de réclusion et 3 million d'euro si l'infraction est commise en bande organisée. Les victimes qui coopéreront avec la Justice pourront bénéficier d'un permis de séjour et de travail.

• En France, la Mission d'information commune sur les diverses formes d'esclavage moderne de l'Assemblée Nationale a rendu public, le 14 décembre 2001, son Rapport d'Information.

• Exposition "L'Europe Unie Contre l'Esclavage"au Centre International de Vienne du 15 novembre au 31 décembre 2001

• Le 2e Congrès Mondial Contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales se tient à Yokohama au Japon du 17 au 20 décembre 2001. Le Congrès est accueilli par le Gouvernement Japonais et organisé par UNICEF, ECPAT International et le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfants.

• Après quatre ans de travail, la Convention internationale sur la Cybercriminalité a été signée le 23 novembre 2001 à Budapest. Cette Convention vise à harmoniser les législations, en matière notamment de lutte contre la pédofilie.

• Forum sur la prévention contre le crime organisé - Commission européenne, Direction Générale Justice et Affaires Intérieures - Bruxelles, 30 octobre 2001

• L'OSCE et le Ministère des Affaires Etrangères allemand ont organisé, les 15 et 16 octobre 2001 ˆ Berlin, une Conférence sur le thème " Europe against Trafficking in persons " .

• En France, à l'occasion de la journée nationale des droits de l'enfant, Claire Brisset, la Défenseure des enfants, a soutenu la proposition de Lionel Jospin de prévoir des poursuites judiciaires à l'encontre des clients de prostitués mineurs âgés entre quinze et dix huit ans.