Définition de la traîte des êtres humains

Les définitions légales

La première définition internationale de la traite a été adoptée le 6 octobre 2000 par le Comité Spécial des Nations Unies chargé de l’élaboration du protocole additionnel à la Convention contre la criminalité organisée, relatif à la traite des personnes.

Article 3 du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants:

a) la traite des personnes désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes;

b) le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée à l’aliéna a) du présent article, est indifférent lorsque l’un des moyens énoncés [dans la définition] a été utilisé ;

c) le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme une traite des personnes même s’ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l’alinéa a) du présent article ;

d) Le terme enfant désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.

Avant l’élaboration de cette Convention, différentes définitions de la traite des personnes se sont développées.

La Convention internationale relative à l’abolition de l’esclavage du 25 septembre 1926 définit l’esclavage comme l’état ou la condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux (art. 1, § 1).

Cette même Convention, dans la sous-section 2 de l’article premier, définit la traite des esclaves comme tout acte de capture, d’acquisition ou de cession d’un individu en vue de le réduire en esclavage ; tout acte de cession par vente ou échange d’un esclave acquis en vue d’être vendu ou échangé, ainsi que, en général, tout acte de commerce ou de transport d’esclaves.

Dans la Convention Europol de 1995 la traite des êtres humains est le fait de soumettre une personne au pouvoir réel et illégal d’autres personnes en usant de violences ou de menaces ou en abusant d’un rapport d’autorité ou de manœuvres en vue notamment de se livrer à l’exploitation de la prostitution d’autrui, à des formes d’exploitation et de violences sexuelles à l’égard des mineurs ou au commerce lié à l’abandon d’enfant.

Autres définitions

L’OSCE, dans " Trafficking in Human Beings : implications for OSCE ", définit la traite comme tous les actes inclus dans le recrutement, l’enlèvement, le transport, la vente, le transfert, l’hébergement ou la réception des personnes ; par la menace ou l’utilisation de la force, la tromperie, la coercition, ou la servitude pour dettes ; à des fins de placement ou de détention des personnes, payées ou non, dans un état de servitude involontaire, pour un travail forcé ou pour un créancier, dans une communauté autre que celle dans laquelle la personne vivait avant d’être trompée, prise de force ou soumise à des créanciers.

Pour l’Organisation Internationales pour les Migrations, il y a traite d’êtres humains lorsque :

• un migrant est engagé de manière illicite (kidnappé, vendu ou simplement recruté) et/ou déplacé, soit à l’intérieur des frontières nationales soit vers un pays étranger ;
• des intermédiaires (trafiquants) en tirent profit, à quelque stade du processus qu’ils interviennent, sous une forme économique ou sous une autre forme, par la tromperie, par la coercition et/ou par d’autres formes d’exploitation, dans des conditions qui violent les droits individuels fondamentaux des migrants. (La traite des migrants : politique et moyens d’action de l’OIM — quatre-vingt-seizième session)

Le GAATW (Global Alliance Against Trafficking in Women), l’International Human Rights Law Group et la Fondation Against Trafficking in Women (STV), en coopération avec nombreuses ONGs du monde entier ont développé une définition basée sur leurs expériences de terrain.

" Tout acte ou atteinte impliquant le recrutement, le transport à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières nationales, l’échange, la vente, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’une personne au moyen de la tromperie, de la contrainte (y compris le recours à la force ou à l’abus d’autorité) ou au moyen de la servitude pour dettes en vue de placer ou maintenir cette personne, avec ou sans une contrepartie financière, en servitude (domestique, sexuelle ou reproductive), dans le travail forcé ou en conditions analogues à l’esclavage, dans une communauté autre que celle où cette personne vivait au moment de la tromperie, de la contrainte ou de la servitude pour dettes. "