Assistance et protection des victimes

Les programmes de retour volontaire et l'accueil dans les pays d'origine

Peu de normes internationales font référence au retour des victimes de la traite des êtres humains. L'article 19 de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui datant de 1949 stipule que les frais de rapatriement doivent être remboursés par la victime. Si la victime ne peut pas soutenir ces frais, l'État d'accueil est dans l'obligation de financer sa prise en charge temporaire et son rapatriement légal.

Cependant, le récent Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants, complétant la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisél, prévoit l'obligation pour le pays d'origine d'accepter et de faciliter le retour d'une victime dans un délai raisonnable.

Selon le Protocole, le pays d'origine doit délivrer les documents de voyage ou toute autre autorisation nécessaire au voyage et au retour dans le pays d'origine, mais aussi vérifier dans les plus brefs délais si la victime est bien un de ses ressortissants. Les pays d'accueil sont dans l'obligation de garantir que le retour, de préférence volontaire, se fera en toute sécurité et dans le respect des procédures engagées.

Certains individus qui ont été dupés et exploités par des trafiquants souhaitent retourner dans leur pays d'origine. Cependant, alors que certains peuvent s'inscrire pour des programmes de rapatriement volontaire, d'autres doivent faire face à l'expulsion. Dans les deux cas, des obstacles pourraient empêcher leur retour, en particulier s'ils ont migré sans documents légaux ou si les trafiquants les leur ont confisqués.

Dans la plupart des cas, les victimes de traite ne disposent ni des moyens financiers pour retourner dans leur pays d'origine, ni des documents de voyage légaux. Il serait donc préférable que le processus de rapatriement et d’assistance soit pris en charge par les pays de destination et d’origine.

En outre, des programmes doivent être mis en place pour garantir la sécurité des victimes souhaitant regagner leur pays d'origine. Ces programmes doivent proposer une vaste gamme de services adaptés aux besoins du rapatrié tels que des conseils (avant et après le départ), un soutien financier, une aide à l'intégration, des services d'orientation, de suivi et de médiation familiale, des formations professionnelles et permanentes ainsi que des opportunités pour trouver un emploi et subvenir à ses propres besoins.

Programmes d'assistance au retour volontaire

Depuis 1979, l'Organisation internationale des migrations a mis en place des programmes d'assistance au retour volontaire pour les États membres de l'UE.

Ces programmes de retour évitent au migrant l'impact négatif de l'expulsion et ses éventuelles répercussions sur le succès de sa réintégration.

Par ailleurs, les coûts de ces programmes de retour sont inférieurs aux coûts des procédures d'expulsion et aux coûts sociaux (à plus long terme) d'un séjour prolongé, car les frais de voyage sont limités, grâce à des arrangements avec les compagnies aériennes et d'autres transporteurs publics.

La mise en œuvre des programmes d'assistance au retour volontaire se compose de trois étapes fondamentales : la période précédant le départ (avec des informations et des conseils aux communautés de migrants dans le pays d'accueil), le voyage proprement dit et la période consécutive à l'arrivée, lorsque l'OIM est présente dans le pays d'origine, ( l'information des migrants, leur orientation, des fonds de lancement et les déplacements dans le pays d’origine). 

Assistance au retour volontaire et à la réintégration

Depuis 1996, l'OIM gère un projet d'aide au retour volontaire et à la réintégration en partenariat avec les agences gouvernementales concernées, les ONG et les organisations intergouvernementales des six pays de la région du Mékong : la Thaïlande, le Cambodge, le Vietnam, le Myanmar, le Laos et la province chinoise du Yunnan.

L'objectif global de ce projet consiste à rompre le cercle vicieux de la traite des êtres humains à travers l'établissement d'une infrastructure efficace pour le retour volontaire en toute sécurité et la réintégration des victimes de la traite des êtres humains et autres victimes vulnérables (femmes et mineurs).

Ce projet vise également à permettre à ces victimes de réduire le risque de retomber dans le même piège. À cet égard, la mise en place d'un réseau et l'amélioration d'une approche institutionnalisée et multisectorielle par le biais de l'approfondissement de la coopération entre les autorités gouvernementales et les ONG, sont destinées à transformer ce programme de retour et de réintégration en un mécanisme régional de lutte contre la traite des êtres humains.

Dans les pays d'origine, les programmes de retour et de réintégration proposent une vaste gamme d'activités en fonction de la disponibilité et des capacités des organisations coopérantes. Les programmes de retour et de réhabilitation proposent aux bénéficiaires des services médicaux et psychologiques, un hébergement, des services d'éducation, d'orientation, de formation professionnelle, de suivi ainsi que des micro-crédits et des activités génératrices de revenus.

Depuis son lancement, ce projet a permis à plusieurs centaines de victimes de regagner leur pays d'origine. Un certain nombre d'entre elles ont également participé aux programmes d'assistance à la réintégration.

Outre les programmes de retour volontaire et de réhabilitation, différentes actions de prévention ont été organisées dans le cadre de la lutte contre la traite et de la sensibilisation au VIH dans les pays d'origine. D'autres projets ont également été mis en place pour l'assistance des communautés sujettes à la migration illégale et à la traite. De plus, des activités de formation sur la protection, le retour et la réintégration des victimes de la traite des êtres humains ont été organisées pour les membres des organisations gouvernementales et des ONG. Enfin, ce projet comprend des études de recherche et plusieurs activités de forum sur les stratégies de réintégration et les mouvements ouvriers illégaux.