La Russie est un des
principaux pays d’origine des victimes de la traite, notamment
à cause de ses conditions économiques précaires
et de l’implication de la Mafia russe dans la traite des
personnes.
La Russie est également
un pays de transit pour les personnes originaires d’Asie
et des pays de l’ex-Union Soviétique, notamment de
l’Ukraine.
Le Code pénal
russe ne prévoit pas l’infraction de la traite des
êtres humains, mais quelques articles en définissent
certains éléments.
- L’article
120 du Code pénal réprime le fait de recourir
à la violence physique ou psychologique contre une personne
en vue de lui prélever ses organes.
- L’enlèvement
et la privation de la liberté d’une personne par
le recours à la violence sont punis par les articles
126 et 127.
- D’autres
articles (133, 155 et 240) répriment le fait de contraindre
une personne ou un mineur à se livrer à la prostitution
ou à d’autres activités sexuelles, par la
violence, l’intimidation, la mensonge ou la peur.
- L’article
152, chapitre 20, (Crimes contre la famille et les mineurs)
condamne le trafic d’enfant.
Le fait d’acheter
ou vendre un mineur, effectuer toute autre transaction comportant
son transfert ou son acquisition est punis de 180 à
240 heures de travail forcé, ou de 1 à 2 ans
de travail correctionnel ou jusqu’à 3 ans de privation
de la liberté ou jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
La peine est aggravée
lorsque l’infraction est commise de façon répétée
; ou contre deux ou plusieurs mineurs ; par un group organisé
de personnes ; en abusant de la vulnérabilité
de la victime ; ou lorsque l’infraction comporte le transfert
illégal du mineur à l’étranger ou
son retour illégal en Russie ; ou lorsqu’on veut
impliquer le mineur dans des activités criminelles
ou anti-sociales ; ou afin de l’exploiter sexuellement
ou de lui prélever ses organes.
La traite des êtres
humains en vue de l’exploitation économique n’est
pas prise en compte par la législation russe.
